PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a exercé des voies de fait contre PER un agent de la paix agissant dans l' exécution de ses fonctions , agissant dans l' exécution de ses fonctions , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l' article 266a ) du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de vol qualifié , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession simple d’ une arme , de possession simple d’ une arme , de possession simple d’ une arme , de possession simple d’ une arme , de possession simple de l’ arme , de possession simple de l’ arme , de possession simple de l’ arme , de possession simple de l’ arme , de possession simple de l’ arme , de possession simple de l’ arme .
PER est accusé d’ avoir , à des fins d’ ordre sexuel , touché une partie du corps de la plaignante , d’ avoir invité , à des fins d’ ordre sexuel , invité , incité ou incité la plaignante à des contacts sexuels , ainsi que de l’ avoir agressée sexuellement .
le tribunal acquitte l’ accusé du chef 1 .
le tribunal ordonne l’ arrêt conditionnel des procédures sur le chef 1 .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations d’ agression sexuelle , d’ agression armée et de voies de fait causant des lésions corporelles à PER .
le tribunal acquitte l’ accusé de l’ accusation portée contre lui .
le LABEL<unk>D2 , le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de conduite d’ un véhicule à moteur , alors qu’ il avait consommé une quantité d’ alcool telle que son alcoolémie dépassait la limite légale .
le LABEL<unk>D2 , le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de conduite d’ un véhicule à moteur , alors qu’ il avait consommé une quantité d’ alcool telle que son alcoolémie dépassait la limite légale .
le LABEL<unk>D2 , le tribunal déclare l’ accusé coupable d’ un chef d’ accusation de fraude , d’ utilisation d’ un faux document , d’ utilisation d’ un faux document , d’ utilisation d’ un faux document , d’ utilisation d’ un faux document , d’ utilisation d’ un faux document , d’ utilisation d’ un faux document , de possession et de fraude .
le LABEL<unk>D2 , le tribunal déclare l’ accusé coupable d’ avoir conduit un véhicule à moteur , alors que ses capacités étaient affaiblies par l’ alcool ou une drogue .
le LABEL<unk>D2 , le LABEL<unk>D2 , l’ accusée plaide coupable à des accusations de conduite d’ un véhicule à moteur , alors que sa capacité de conduire était affaiblie par l’ effet de l’ alcool ou d’ une drogue .
le LABEL<unk>D2 , le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de voies de fait , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession simple de l’ infraction , de possession simple de l’ arme , de possession simple de l’ arme , de possession simple de l’ arme , de possession simple de l’ arme , de possession simple de l’ arme , de possession simple de l’ arme .
le LABEL<unk>D2 , le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a conduit un véhicule à moteur , alors que ses capacités étaient affaiblies par l' effet de l' alcool ou d' une drogue , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l' article 4(1)a ) du code criminel .
PER a plaidé coupable à des infractions de complot en vue de faire le trafic de stupéfiants , de possession simple de cannabis , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine .
le LABEL<unk>D2 , le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de conduite d’ un véhicule à moteur , alors qu’ il avait consommé une quantité d’ alcool telle que son alcoolémie dépassait la limite légale .
le LABEL<unk>D2 , le tribunal déclare l’ accusé coupable d’ avoir tenté de commettre un vol qualifié , d’ avoir tenté de commettre un vol qualifié , de possession simple , de possession simple , de possession simple , de possession simple , de possession simple , de possession simple , de possession simple , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de possession en vue de trafic de stupéfiants , de possession simple de cannabis , de possession simple de possession , de possession simple de possession , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de possession , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine
le LABEL<unk>D2 , le tribunal déclare l’ accusé coupable de conduite avec plus de 80 mg d’ alcool par 100 ml de sang , de conduite dangereuse et de conduite pendant interdiction .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de conduite dangereuse et de refus d’ obtemp à un ordre que lui avait donné un agent de la paix aux termes de l’ article 25 5(1 ) de la loi réglementant certaines drogues et autres substances .
le LABEL<unk>D2 , le tribunal acquitte l’ accusé du chef d’ accusation tel que porté .
le LABEL<unk>D2 , le tribunal déclare l’ accusé coupable d’ avoir conduit un véhicule à moteur , alors que ses capacités étaient affaiblies par l’ effet de l’ alcool ou d’ une drogue .
le LABEL<unk>D2 , le tribunal déclare l’ accusé coupable d’ extor , d’ extor et de menaces de mort à l’ égard de PER .
le LABEL<unk>D2 , le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations d’ incendie , d’ utilisation d’ une arme à feu , de possession d’ un bien d’ une valeur ne dépassant pas 5000,00 <unk> , et de possession d’ un bien d’ une valeur ne dépassant pas 5000,00 <unk> .
le LABEL<unk>D2 , le tribunal déclare l’ accusé coupable d’ avoir , le LABEL<unk>D , fait défaut d’ obtemp à un ordre que lui avait donné un agent de la paix aux termes de l’ article 254 a ) du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de conduite dangereuse , de possession d’ un véhicule à moteur , de possession d’ un tel véhicule , de possession d’ un tel véhicule , de possession d’ un tel véhicule , de possession d’ un tel véhicule , de possession d’ une telle que son alcoolémie dépassait la limite légale .
le LABEL<unk>D2 , le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , par la supercherie , le mensonge ou autre moyen dolosif , a frustré PER d' une somme d' une valeur dépassant 5000,00 <unk> , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l' article 380a ) du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , PER plaide coupable à des accusations de voies de fait graves , de possession simple de PER , de possession simple de PER , de possession simple de PER et de possession simple de PER .
le LABEL<unk>D2 , le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a , sans excuse légitime , utilisé une arme à feu sans prendre suffisamment de précautions pour la sécurité d' autrui , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l' article 86(2 ) du code criminel .
PER est accusé d’ avoir commis des voies de fait à l’ endroit de PER , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de possession d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 , de possession d’ une substance inscrite à l’ annexe 1 , de possession d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 et de possession d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 .
le tribunal acquitte l’ accusé de l’ accusation portée contre lui .
PER a été reconnu coupable d’ avoir commis des voies de fait graves à l’ endroit de PER , de s’ être livré à des voies de fait causant des lésions corporelles , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait causant des lésions corporelles , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait , de lésions corporelles , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait , de lésions corporelles , de s’ être livré à des lésions corporelles , de s’ être livré à des voies de fait .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , s' est introduit par effraction dans une maison d' habitation , avec l' intention d' y commettre une infraction , commettant ainsi l' acte criminel prévu à l' article 348 a ) du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé est reconnu coupable d’ avoir volé un bien d’ une valeur de moins de 5 000 <unk> .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de vol , de possession simple , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine et de complot pour commettre un vol .
le LABEL<unk>D2 , le tribunal acquitte l’ accusé des chefs d’ accusation portés contre lui .
le LABEL<unk>D2 , le tribunal déclare l’ accusé coupable d’ avoir le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , par la supercherie , le mensonge ou autre moyen dolosif , le mensonge ou autre moyen dolosif , a frustré PER d’ une somme d’ une valeur ne dépassant pas 5000,00 <unk> , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité .
le LABEL<unk>D2 , PER est arrêté pour s’ être introduit dans une maison d’ habitation avec l’ intention d’ y commettre un acte criminel , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait causant des lésions corporelles , de s’ être livré à des lésions corporelles , de s’ être évadé , de s’ être livré à des lésions corporelles .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé est trouvé coupable de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de cannabis , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de cannabis , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de cannabis , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de cannabis , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de cannabis , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine .
le LABEL<unk>D2 , le tribunal déclare l’ accusé coupable d’ avoir le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a , dans l’ intention d’ échapper à toute responsabilité civile ou criminelle d’ avoir tenté d’ offrir de l’ une aide , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 255(2 ) du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , PER a plaidé coupable d’ avoir conduit un véhicule à moteur alors que sa capacité de conduire était affaiblie par l’ effet de l’ alcool ou d’ une drogue .
PER est arrêté pour conduite avec plus de 80 mg d’ alcool par 100 ml de sang , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite .
PER a plaidé coupable d’ avoir conduit son véhicule à moteur d’ une façon dangereuse pour le public , compte tenu de toutes les circonstances , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 249 du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , s' est introduit par effraction dans un domicile , commettant ainsi l' acte criminel prévu à l' article 348 du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , le tribunal déclare l’ accusé coupable de possession en vue d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 , de possession simple de possession , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de possession , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de possession de pornographie juvénile , de possession de pornographie juvénile , de possession simple de possession , de possession simple de possession , de possession simple de production de pornographie juvénile , de possession simple de possession , de possession simple de pornographie juvénile , de possession simple de pornographie juvénile , de possession simple de pornographie juvénile , de possession simple de pornographie juvénile , de possession simple de pornographie juvénile , de possession simple de pornographie juvénile .
PER a plaidé coupable aux chefs d’ accusation suivants : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a sciemment proféré une menace de causer la mort ou des lésions corporelles à PER , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 264.1(1)a ) du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de possession d’ un faux document , d’ utilisation d’ un faux document , de possession simple d’ un faux document , de possession simple d’ un faux document , de possession simple d’ un faux document , de possession simple d’ un faux document , de possession simple d’ un faux document , de possession simple de l’ une infraction .
PER a plaidé coupable aux chefs d’ accusation suivants : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a fait le trafic d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 5(1)a ) du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , PER est arrêté pour conduite avec plus de 80 mg d’ alcool par 100 ml de sang , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite .
PER a plaidé coupable à des accusations de s’ être introduit par effraction dans une maison d’ habitation , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être évadé , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait et de s’ être livré à des actes criminels .
le tribunal déclare l’ accusé coupable d’ avoir proféré une menace de causer la mort ou des lésions corporelles à PER .
le tribunal ordonne l’ arrêt conditionnel des procédures sur le chef 1 .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de vol qualifié , de vol qualifié , de vol qualifié , de vol qualifié , de vol qualifié , de vol qualifié , de vol simple , de vol qualifié , de vol qualifié , de vol simple , de vol simple , de vol simple , de vol qualifié , de vol simple , de vol qualifié , de vol simple , de vol simple , de vol simple , de vol simple , de vol simple , de vol simple , de vol simple , de moins de 5 ans , de vol simple , de vol simple , de vol simple , de possession simple , de possession simple , de possession simple , de possession simple , de possession simple , de possession simple , de possession simple , de possession simple , de possession simple , de possession simple , de possession simple , de biens , de possession simple , de possession simple , de possession simple , de possession simple , de possession simple , de possession simple , de possession simple , de l’ intention
le LABEL<unk>D2 , le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des infractions de complot pour se conformer à une ordonnance rendue en vertu de l’ article 4 de la loi sur le financement des activités terroristes , de possession d’ une substance inscrite à l’ annexe 1 , de possession d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 et de possession d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de vol , de possession d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 et de possession d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 .
le LABEL<unk>D2 , PER a plaidé coupable d’ avoir touché une partie du corps de la plaignante , d’ avoir invité , à des fins d’ ordre sexuel , touché une partie du corps de la plaignante , ainsi que de l’ avoir incitée à des fins d’ ordre sexuel .
PER a plaidé coupable d’ avoir eu en sa possession une arme à feu prohibée sans être titulaires à la fois d’ une autorisation ou d’ un permis qui l’ y autorise à l’ avoir et du certificat d’ enregistrement de cette arme , d’ avoir eu en sa possession une arme à feu prohibée sans être titulaire à la fois d’ une autorisation ou d’ un permis qui l’ y autorise à l’ avoir et du certificat d’ enregistrement de cette arme .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de production de pornographie juvénile , de possession en vue de la publication d’ une pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile .
le LABEL<unk>D2 , le tribunal déclare l’ accusé coupable des chefs d’ accusation suivants : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a , par négligence criminelle , causé la mort de PER , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 220b ) du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de vol , de possession d’ un bien d’ une valeur dépassant 5000,00 <unk> , de possession simple , de possession simple , de possession simple , de possession simple , de possession simple , de possession simple , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de biens , de possession simple de biens , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine .
le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a comploté ensemble afin de commettre un acte criminel , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 7 ( 2 ) de la loi réglementant certaines drogues et autres substances .
le LABEL<unk>D2 , le tribunal déclare l’ accusé coupable d’ avoir omis de se conformer à une condition d’ une promesse remise à un juge de paix en vertu de l’ article 145 du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , le tribunal déclare l’ accusé coupable d’ avoir conduit un véhicule à moteur , alors que sa capacité de conduire était affaiblie par l’ effet de l’ alcool ou d’ une drogue .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de vol , de possession d’ un bien d’ une valeur dépassant 5000,00 <unk> , et de possession d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 de la loi réglementant certaines drogues et autres substances .
le LABEL<unk>D2 , le tribunal acquitte l’ accusé du 2e chef d’ accusation , soit le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a conduit un véhicule à moteur , alors que sa capacité de conduire était affaiblie par l’ effet de l’ alcool ou d’ une drogue , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité .
PER est arrêté pour conduite avec plus de 80 mg d’ alcool par 100 ml de sang , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite .
le LABEL<unk>D2 , PER a plaidé coupable d’ avoir touché une partie du corps de la plaignante , d’ avoir invité , à des fins d’ ordre sexuel , touché une partie du corps de la plaignante , ainsi que de l’ avoir incitée à des fins d’ ordre sexuel .
le LABEL<unk>D2 , le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de conduite dangereuse , de possession d’ un véhicule à moteur , de possession d’ un tel véhicule , de possession d’ un tel véhicule , de possession d’ un tel véhicule , de possession d’ un tel véhicule , de possession d’ un tel véhicule , de possession d’ un tel véhicule , de possession d’ un tel véhicule , de possession simple d’ un tel véhicule , de possession simple d’ un tel véhicule , de possession simple d’ un tel véhicule , de possession simple de l’ une infraction .
le LABEL<unk>D2 , PER a reconnu sa culpabilité à des accusations d’ incendie , d’ utilisation d’ une arme à feu , de possession d’ un bien d’ une valeur ne dépassant pas 5000,00 <unk> , d’ utilisation d’ un tel véhicule , de possession d’ un tel véhicule , de possession d’ un tel véhicule , de possession d’ un tel véhicule , de possession d’ un tel véhicule , de possession d’ un tel véhicule , de possession en entier , de possession d’ un tel véhicule , de possession simple de biens , de possession simple de méthamphétamine .
le LABEL<unk>D2 , le tribunal déclare l’ accusé coupable d’ avoir , entre le LABEL<unk>D2 et le LABEL<unk>D2 , à LOC , dans l’ intention de provoquer la peur chez un groupe de personnes ou le grand public en vue de nuire à l’ administration de la justice pénale .
PER a plaidé coupable à des infractions de séquestration , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine et de possession simple de PER .
PER est accusé des chefs suivants : entre le LABEL<unk>D2 et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , à des fins d' ordre sexuel , touché une partie du corps de PER , enfant âgée de moins de moins de 14 ans , à des fins d' ordre sexuel , invité , incité ou incité PER à le toucher , ainsi que d' avoir incité PER à des contacts sexuels , commettant ainsi l' acte criminel prévu à l' article 151 du code criminel .
le tribunal déclare l’ accusé coupable des chefs d’ accusation suivants : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a séquestré , emprisonné ou saisi de force PER , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 279 ( 1 ) a ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , s' est introduit par effraction dans une maison d' habitation , avec l' intention d' y commettre une infraction , commettant ainsi l' acte criminel prévu à l' article 348 du code criminel .
le tribunal acquitte l’ accusé du chef d’ accusation tel que porté .
le tribunal acquitte l’ accusé du chef 1 .
le LABEL<unk>D2 , PER est reconnu coupable d’ exploitation sexuelle à l’ égard d’ une adolescente , d’ exploitation sexuelle à des fins d’ ordre sexuel , d’ exploitation sexuelle et de possession d’ une partie du corps de l’ adolescent .
le tribunal ordonne l’ arrêt conditionnel des procédures sur le chef 1 .
le tribunal ordonne l’ arrêt conditionnel des procédures sur le chef 1 .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à 4 infractions de leurre ainsi qu’ à une infraction de harcèlement criminel .
PER fait face désormais aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a tenté de commettre un meurtre , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 239 du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , le tribunal déclare l’ accusé coupable d’ avoir déchargé intentionnellement une arme à feu en direction d’ un lieu , sans se soucier qu’ il s’ y trouve ou non une personne ou sans se soucier qu’ il s’ y trouve ou non une personne , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité .
le tribunal ordonne l’ arrêt conditionnel des procédures sur le 1er chef .
PER a plaidé coupable d’ avoir attenté à la pudeur de PER une personne de sexe masculin , d’ avoir attenté à la pudeur d’ une personne de sexe masculin , d’ avoir attenté à la pudeur d’ une personne de sexe masculin , d’ avoir attenté à la pudeur d’ une personne de sexe masculin , d’ avoir attenté à la pudeur d’ une personne de sexe masculin , d’ avoir attenté à la pudeur d’ une personne de sexe féminin , de possession simple d’ une arme , de possession simple de l’ une infraction .
le tribunal acquitte l’ accusé de l’ accusation portée contre lui .
PER a plaidé coupable d’ avoir conduit son véhicule à moteur d’ une façon dangereuse pour le public , compte tenu de toutes les circonstances , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 249 du code criminel .
PER a plaidé coupable aux chefs d’ accusation suivants : entre le LABEL<unk>D2 et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , à des fins d’ ordre sexuel , invité , incité PER à des contacts sexuels avec une personne de moins de moins de 14 ans à des contacts sexuels , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 156 du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , le tribunal déclare l’ accusé coupable des chefs d’ accusation suivants : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , s’ est livré à des voies de fait contre PER , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 267b ) du code criminel .
le tribunal déclare l’ accusé coupable d’ avoir agressé sexuellement PER le LABEL<unk>D2 , d’ avoir agressé sexuellement PER le LABEL<unk>D2 , de s’ être livré à des agressions sexuelles , de s’ être livré à des actes de grossière indécence et de s’ être livré à des actes de grossière indécence .
PER a plaidé coupable d’ avoir eu en sa possession une arme à feu prohibée sans être titulaires à la fois d’ une autorisation ou d’ un permis qui l’ y autorise à l’ avoir et du certificat d’ enregistrement de cette arme , d’ avoir eu en sa possession une arme à feu prohibée sans être titulaire à la fois d’ une autorisation ou d’ un permis qui l’ y autorise à l’ avoir et du certificat d’ enregistrement de cette arme .
le LABEL<unk>D2 , PER a reconnu sa culpabilité à des accusations d’ incendie , d’ utilisation d’ une arme à feu , de possession d’ un bien d’ une valeur ne dépassant pas 5000,00 <unk> , d’ utilisation d’ un tel véhicule , de possession d’ un tel véhicule , de possession d’ un tel véhicule , de possession d’ un tel véhicule , de possession d’ un tel véhicule , de possession d’ un tel véhicule , de possession en entier , de possession d’ un tel véhicule , de possession simple de biens , de possession simple de méthamphétamine .
PER a plaidé coupable à des accusations de s’ être introduit par effraction dans une maison d’ habitation , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être évadé , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait et de s’ être livré à des actes criminels .
le LABEL<unk>D2 , PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a conduit un véhicule à moteur d' une façon dangereuse pour le public , compte tenu de toutes les circonstances , commettant ainsi l' acte criminel prévu à l' article 249 ( 2 ) du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de possession d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 , d’ utilisation d’ un faux document , d’ utilisation d’ un faux document , de possession et de possession d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 .
le LABEL<unk>D2 , le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , s' est introduit par effraction dans un domicile , commettant ainsi l' acte criminel prévu à l' article 348 du code criminel .
le tribunal acquitte l’ accusé du chef d’ accusation tel que porté .
le LABEL<unk>D2 , PER est arrêté pour conduite avec plus de 80 mg d’ alcool par 100 ml de sang , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite .
le tribunal acquitte l’ accusé du chef 1 .
le LABEL<unk>D2 , le tribunal déclare l’ accusé coupable des chefs d’ accusation suivants : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a , sans se soucier de sa sécurité ou celle d’ une de ses connaissances , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 264 du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a porté ou menacé d' utiliser une arme , commettant ainsi l' acte criminel prévu à l' article 271 du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , PER plaide coupable à des accusations de méfait à l’ endroit d’ un bien d’ une valeur ne dépassant pas 5000,00 <unk> .
PER est accusé d’ avoir volé le LABEL<unk>D2 , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait et de s’ être livré à des voies de fait .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de production de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de production de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de production de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis .
PER fait face à des accusations de négligence criminelle , de négligence criminelle , de négligence criminelle , de négligence criminelle , de négligence criminelle , de négligence criminelle , de négligence criminelle , de possession simple de biens , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de biens , de possession simple de biens , de possession simple de biens , de possession simple de biens , de possession simple de biens , de possession simple de biens , de moins de 16 ans , de possession simple de méthamphétamine .
le tribunal déclare l’ accusé coupable des deux chefs d’ accusation portés contre lui .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de séquestration , de possession simple de PER , de possession simple de PER et de possession simple de PER .
PER a été reconnu coupable d’ avoir eu en sa possession une substance inscrite à l’ annexe 2 , d’ avoir eu en sa possession une substance inscrite à l’ annexe 2 , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de cannabis , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de cannabis , de possession simple de méthamphétamine .
le LABEL<unk>D2 , le tribunal ordonne l’ arrêt conditionnel des procédures sur le chef d’ accusation .
le LABEL<unk>D2 , le tribunal déclare l’ accusé coupable d’ avoir causé des lésions corporelles à PER .
le LABEL<unk>D2 , PER est arrêté pour possession de pornographie juvénile , de possession en vue de la rendre accessible , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la plaignante , de possession simple de la plaignante , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile .
le LABEL<unk>D2 , le tribunal acquitte l’ accusé du 2e chef d’ accusation , soit le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a conduit un véhicule à moteur , alors que sa capacité de conduire était affaiblie par l’ effet de l’ alcool ou d’ une drogue , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de voies de fait , de voies de fait , de voies de fait et de voies de fait en utilisant une arme .
le LABEL<unk>D2 , PER fait face à des accusations de voies de fait , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession simple de l’ arme , de possession simple de l’ arme , de possession simple de l’ arme , de possession simple de l’ arme , de possession simple de l’ arme , de possession simple de l’ arme , de possession simple de l’ arme .
le tribunal ordonne l’ arrêt conditionnel des procédures sur le chef 1 .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de voies de fait causant des lésions corporelles , de possession simple de cannabis , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine et de voies de fait causant des lésions corporelles à PER .
le LABEL<unk>D2 , PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a fait le trafic d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 7(1)a ) de la loi réglementant certaines drogues et autres substances .
le LABEL<unk>D2 , le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , s' est introduit par effraction dans un endroit autre qu' une maison d' habitation avec l' intention d' y commettre un acte criminel , commettant ainsi l' acte criminel prévu à l' article 348 ( 1 ) du code criminel .
le tribunal déclare l’ accusé coupable d’ avoir touché une partie du corps de la plaignante , d’ avoir incité à des contacts sexuels avec une personne de moins de moins de 14 ans à des fins d’ ordre sexuel , ainsi que de l’ avoir incitée à des fins d’ ordre sexuel .
PER est arrêté pour conduite avec plus de 80 mg d’ alcool par 100 ml de sang , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de voies de fait , de voies de fait , de voies de fait et de voies de fait en utilisant une arme .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de séquestration , de possession simple de PER , de possession simple de PER et de possession simple de PER .
le LABEL<unk>D2 , PER a plaidé coupable d’ avoir agressé sexuellement PER le LABEL<unk>D2 , de s’ être livré à des attouchements , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des agressions sexuelles , de s’ être livré à des agressions sexuelles , de s’ être livré à des actes de grossière indécence , de s’ être livré à des actes de grossière indécence .
le tribunal acquitte l’ accusé du chef 1 .
le LABEL<unk>D2 , le tribunal déclare l’ accusé coupable d’ avoir conduit son véhicule à moteur pendant qu’ il lui était interdit de le faire .
le LABEL<unk>D2 , le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , s' est introduit par effraction dans un domicile , commettant ainsi l' acte criminel prévu à l' article 348 du code criminel .
le tribunal ordonne l’ arrêt conditionnel des procédures sur le chef 1 .
PER a plaidé coupable aux chefs d’ accusation suivants : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a agressé sexuellement PER , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 271 du code criminel .
l’ accusé subit son procès sous des chefs d’ accusation d’ avoir agressé sexuellement PER le LABEL<unk>D2 , d’ avoir agressé sexuellement PER le LABEL<unk>D2 , de s’ être livré à des agressions sexuelles , de s’ être livré à des agressions sexuelles , de s’ être livré à des agressions sexuelles , de s’ être livré à des actes de grossière indécence , de s’ être livré à des actes de grossière indécence .
le LABEL<unk>D2 , PER a plaidé coupable d’ avoir agressé sexuellement PER le LABEL<unk>D2 , de s’ être livré à des attouchements , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des agressions sexuelles , de s’ être livré à des actes de grossière indécence , de s’ être livré à des agressions sexuelles , de s’ être livré à des actes de grossière indécence .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à 4 infractions de leurre ainsi qu’ à une infraction de harcèlement criminel .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à 4 infractions de leurre ainsi qu’ à une infraction de harcèlement criminel .
le LABEL<unk>D2 , le tribunal déclare l’ accusé coupable d’ harcèlement criminel à l’ égard de PER , d’ utilisation d’ une arme en vertu de l’ article 264a ) du code criminel et de possession d’ une arme en vertu de l’ article 264a ) du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , PER est arrêté pour conduite avec plus de 80 mg d’ alcool par 100 ml de sang , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite .
PER a plaidé coupable d’ avoir incité PER à des contacts sexuels , d’ avoir incité PER à des contacts sexuels , d’ avoir incité PER à des contacts sexuels , d’ avoir incité PER à des contacts sexuels , d’ avoir incité PER à des contacts sexuels , d’ avoir incité PER à des contacts sexuels , d’ avoir invité , engagé ou incité PER à des contacts sexuels , ainsi que d’ avoir incité PER à des contacts sexuels .
le LABEL<unk>D2 , PER a plaidé coupable d’ avoir agressé sexuellement PER le LABEL<unk>D2 , de s’ être livré à des attouchements , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des agressions sexuelles , de s’ être livré à des agressions sexuelles , de s’ être livré à des actes de grossière indécence , de s’ être livré à des actes de grossière indécence .
PER est accusé de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait causant des lésions corporelles , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait causant des lésions corporelles , de s’ être évadé , de s’ être livré à des lésions corporelles , de s’ être livré à des voies de fait .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de vol , de possession d’ un bien d’ une valeur dépassant 5000,00 <unk> , de possession simple , de possession simple , de possession simple , de possession simple , de possession simple , de possession simple , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de biens , de possession simple de biens , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine .
PER fait face aux accusations suivantes : entre le LABEL<unk>D2 et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a , sans excuse raisonnable , fait défaut d' obtemp à un ordre que lui avait donné un agent de la paix dans l' exécution de ses fonctions , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l' article 255(2 ) du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de voies de fait , de voies de fait , de voies de fait et de voies de fait en utilisant une arme .
le LABEL<unk>D2 , le tribunal déclare l’ accusé coupable des chefs d’ accusation suivants : 1 . entre le LABEL<unk>D2 et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a porté ou menacé d’ utiliser une arme , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 271 du code criminel .
PER est reconnu coupable des infractions suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a commis des voies de fait contre PER , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 266b ) du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de possession simple de cannabis , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de cannabis , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de cannabis , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine
le LABEL<unk>D2 , le tribunal ordonne l’ arrêt conditionnel des procédures sur le chef d’ accusation .
le LABEL<unk>D2 , le tribunal déclare l’ accusé coupable d’ homicide involontaire coupable .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de vol , de possession d’ un bien d’ une valeur dépassant 5000,00 <unk> , de possession simple , de possession simple , de possession simple , de possession simple , de possession simple , de possession simple , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de biens , de possession simple de biens , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine .
le LABEL<unk>D2 , le tribunal déclare l’ accusé coupable de possession en vue d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 , de possession simple de possession , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de possession , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine .
l’ accusé subit son procès sous des chefs d’ accusation d’ avoir touché une partie du corps de la plaignante , d’ avoir invité , à des fins d’ ordre sexuel , touché une partie du corps de la plaignante , ainsi que de l’ avoir agressée sexuellement .
le LABEL<unk>D2 , PER a plaidé coupable d’ avoir conduit un véhicule à moteur alors que sa capacité de conduire était affaiblie par l’ effet de l’ alcool ou d’ une drogue .
le LABEL<unk>D2 , l' accusé a été reconnu coupable d' un chef d' accusation , de possession d' une substance inscrite à l' annexe 2 et de possession d' une substance inscrite à l' annexe 2 .
le LABEL<unk>D2 , PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a fait le trafic d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 7(1)a ) de la loi réglementant certaines drogues et autres substances .
le LABEL<unk>D2 , le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , par la supercherie , le mensonge ou autre moyen dolosif , a frustré PER d' une somme d' une valeur dépassant 5000,00 <unk> , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l' article 380a ) du code criminel .
PER a plaidé coupable aux chefs d’ accusation suivants : entre le LABEL<unk>D2 et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , à des fins d’ ordre sexuel , invité , incité PER à des contacts sexuels avec une personne de moins de moins de 14 ans , à des contacts sexuels , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 156 du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , PER fait face à des accusations de vol qualifié , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession simple de l’ arme , de possession simple de l’ arme , de possession simple de l’ arme , de possession simple de l’ arme , de possession simple de l’ arme , de possession simple de l’ arme , de possession simple de l’ arme , de possession simple de l’ arme .
le LABEL<unk>D2 , PER fait face à des accusations de voies de fait , de possession simple de PER , de possession simple de PER , de possession simple de PER , de possession simple de PER , de possession simple de PER et de possession simple de PER .
le tribunal déclare l’ accusé coupable des deux chefs d’ accusation portés contre lui .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de voies de fait causant des lésions corporelles , de possession simple de cannabis , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine et de voies de fait causant des lésions corporelles à PER .
le LABEL<unk>D2 , le tribunal acquitte l’ accusé de possession d’ une arme à feu non autorisée , sans être titulaire à la fois d’ un permis qui l’ y autorise et du certificat d’ enregistrement de cette arme .
PER a plaidé coupable d’ avoir attenté à la pudeur de PER une personne de sexe masculin , d’ avoir attenté à la pudeur d’ une personne de sexe masculin , d’ avoir attenté à la pudeur d’ une personne de sexe masculin , d’ avoir attenté à la pudeur d’ une personne de sexe masculin , d’ avoir ainsi commis un acte criminel .
le LABEL<unk>D2 , PER est arrêté pour s’ être introduit par effraction dans une maison d’ habitation , de s’ être livré à des actes d’ accusation , de s’ être livré à des agressions sexuelles , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des actes criminels , de s’ être livré à des actes de grossière indécence et de s’ être livré à des actes de grossière indécence .
le LABEL<unk>D2 , PER a plaidé coupable à des accusations de complot pour commettre un enlèvement , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine .
le LABEL<unk>D2 , PER plaide coupable à des accusations de méfait à l’ endroit d’ un bien d’ une valeur ne dépassant pas 5000,00 <unk> .
le LABEL<unk>D2 , le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a conduit un véhicule à moteur , alors que ses capacités étaient affaiblies par l' effet de l' alcool ou d' une drogue , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité .
le tribunal déclare l’ accusé coupable des deux chefs d’ accusation .
PER a plaidé coupable d’ avoir conduit son véhicule à moteur d’ une façon dangereuse pour le public , compte tenu de toutes les circonstances , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 249 du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de faux et de fraude à l’ endroit de PER .
le LABEL<unk>D2 , le tribunal déclare l’ accusé coupable d’ avoir conduit un véhicule à moteur , alors que ses capacités étaient affaiblies par l’ effet de l’ alcool ou de l’ alcool ou d’ une drogue .
le LABEL<unk>D2 , PER a plaidé coupable d’ avoir , le LABEL<unk>D , commis une action indécente dans un endroit public en vertu de l’ article 17 de la loi réglementant certaines drogues et autres substances .
le LABEL<unk>D2 , le tribunal acquitte l’ accusé du 2e chef d’ accusation , soit le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a conduit un véhicule à moteur , alors que sa capacité de conduire était affaiblie par l’ effet de l’ alcool ou d’ une drogue , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité .
le LABEL<unk>D2 , PER est arrêté pour conduite avec plus de 80 mg d’ alcool par 100 ml de sang , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite .
PER est accusé d’ avoir volé un bien d’ une valeur dépassant 5000,00 <unk> .
PER a été reconnu coupable d’ avoir eu en sa possession une substance inscrite à l’ annexe 2 , d’ avoir eu en sa possession une substance inscrite à l’ annexe 2 , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de cannabis , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de cannabis , de possession simple de méthamphétamine .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de voies de fait graves , de voies de fait graves et de voies de fait graves à l’ endroit de PER .
le LABEL<unk>D2 , PER est arrêté pour s’ être introduit par effraction dans une maison d’ habitation , d’ avoir comploté ensemble afin de commettre un enlèvement , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être évadé , de s’ être livré à des voies de fait , de s’ être livré à des voies de fait , de possession , de possession simple de biens criminellement , de possession simple de biens .
le LABEL<unk>D2 , le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de possession d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 , d’ utilisation d’ un faux document , d’ utilisation d’ un faux document , d’ utilisation d’ un faux document , de possession d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 et de possession d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 .
le LABEL<unk>D2 , PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a fait le trafic d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 7(1)a ) de la loi réglementant certaines drogues et autres substances .
PER est accusé d’ avoir agressé sexuellement PER le LABEL<unk>D2 , d’ avoir séquestré , d’ avoir saisi de force PER , de possession d’ une arme à feu , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ un chef d’ une arme , de possession d’ un chef d’ une arme , de possession d’ un chef d’ une arme , de possession d’ un chef d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ un chef d’ une arme , de possession d’ un chef 1 .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a conduit un véhicule à moteur , alors que sa capacité de conduire était affaiblie par l' effet de l' alcool ou d' une drogue , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité .
le tribunal déclare l’ accusé coupable des deux chefs d’ accusation portés contre lui .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé a été reconnu coupable d’ agression sexuelle à l’ égard de PER , d’ agression sexuelle et de harcèlement criminel à l’ égard de PER .
le tribunal déclare l’ accusé coupable des deux chefs d’ accusation portés contre lui .
le LABEL<unk>D2 , PER a plaidé coupable d’ avoir touché une partie du corps de la plaignante , d’ avoir invité , à des fins d’ ordre sexuel , invité , incité ou incité la plaignante à le toucher , ainsi que de l’ avoir agressée sexuellement .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de possession en vue de faire le trafic d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine .
le LABEL<unk>D2 , le tribunal déclare l’ accusé coupable des chefs d’ accusation suivants : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a sciemment proféré une menace de causer la mort ou des lésions corporelles à PER , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 268 du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , le LABEL<unk>D2 , le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , par la supercherie , le mensonge ou autre moyen dolosif , a frustré PER d' une somme de moins de 5 000 <unk> , d' une valeur dépassant 5000,00 <unk> , d' une accusation de fraude , de possession simple de l' objet , de possession simple de l' objet , de possession simple de l' objet , de possession simple de l' objet de l' infraction , de possession simple de l' objet , de possession simple de l' objet .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de vol qualifié , de possession simple , de possession simple , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine et de complot pour commettre un vol .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de conduite dangereuse pour le public , de possession dangereuse pour le public , de possession dangereuse pour le public , de possession dangereuse pour le public , de possession dangereuse pour le public , de possession dangereuse pour le public , compte tenu de toutes les circonstances .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de possession en vue de faire le trafic d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé a été reconnu coupable des infractions suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , s’ est introduit par effraction dans une maison d’ habitation , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 267b ) du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de vol qualifié , de possession simple , de possession simple , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de cannabis , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de cannabis , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine .
PER est accusé d’ avoir accédé à de la pornographie juvénile , d’ avoir accédé à de la pornographie juvénile , de possession d’ une pornographie juvénile , de possession d’ une pornographie juvénile , de possession d’ une pornographie juvénile , de possession d’ une pornographie juvénile .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , s' est introduit par effraction dans un endroit autre qu' une maison d' habitation et y a commis un vol , commettant ainsi l' acte criminel prévu à l' article 348 du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , PER est arrêté pour conduite avec plus de 80 mg d’ alcool par 100 ml de sang , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite .
PER fait face aux accusations suivantes : entre le LABEL<unk>D et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , sans excuse légitime , a utilisé une arme à feu d' une manière négligente ou sans prendre suffisamment de précautions pour la sécurité d' autrui , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l' article 86(2 ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a eu en sa possession un objet d' une valeur dépassant 5000,00 <unk> , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l' article 355 du code criminel .
PER fait face désormais aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a eu en sa possession une substance inscrite à l’ annexe 1 , à des fins de vente d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 149 du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a conduit un véhicule à moteur d' une façon dangereuse pour le public , compte tenu de toutes les circonstances , commettant ainsi l' acte criminel prévu à l' article 249 ( 1 ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a eu en sa possession un objet d' une valeur dépassant 5000,00 <unk> , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l' article 355 du code criminel .
PER est accusé d’ avoir invité , à des fins d’ ordre sexuel , invité , incité ou incité PER à le toucher , ainsi que d’ avoir incité PER à des contacts sexuels .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a quitté le canada dans l’ intention de commettre un acte criminel , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 83.1(2 ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a fait le trafic d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 5(1)a ) du code criminel .
chef 2 - entre le LABEL<unk>D2 et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a , à des fins d' ordre sexuel , touché une partie du corps de PER , adolescente vis- à-vis duquel il était en situation d' autorité ou de confiance ou à des fins d' ordre sexuel , touché une partie du corps de PER , adolescente vis- à-vis duquel il était en situation d' autorité ou de confiance , commettant ainsi l' acte criminel prévu à l' article 156 du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : entre le LABEL<unk>D2 et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a induit PER , une personne de moins de dix-huit ans à se prostituer , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 212 du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à l’ infraction suivante : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a conduit un véhicule à moteur , alors que ses capacités étaient affaiblies par l’ effet de l’ alcool ou d’ une drogue , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité .
le LABEL<unk>D2 , PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a omis de se conformer à une promesse remise à un juge de paix , dans le dossier NO<unk>DOSSIER , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 145 du code criminel .
le tribunal ordonne l’ arrêt conditionnel des procédures sur le 2e chef .
PER fait face aux accusations suivantes : entre le LABEL<unk>D2 et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a , étant en liberté , incité PER à se donner la mort ou à se donner la mort , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 241 du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , PER est arrêté pour production de cannabis , de possession simple de cannabis , de production de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de méthamphétamine , de production de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de méthamphétamine , de production de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine .
l’ accusé fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a enfreint un engagement que lui avait donné un agent de la paix aux termes de l’ article 8 de la loi sur les armes à feu , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 8 de culpabilité .
l’ accusé fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a fait défaut de se conformer à une ordonnance d’ interdiction , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 16 de la loi réglementant certaines drogues et autres substances .
le LABEL<unk>D2 , PER est arrêté pour voies de fait contre PER , le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a commis des voies de fait , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 266b ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : entre le LABEL<unk>D2 et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a porté ou menacé d' utiliser une arme , commettant ainsi l' acte criminel prévu à l' article 272 du code criminel .
PER est accusé d’ avoir agressé sexuellement PER le LABEL<unk>D2 , d’ avoir agressé sexuellement PER le LABEL<unk>D2 , de s’ être livré à des agressions sexuelles , de s’ être livré à des agressions sexuelles , de s’ être livré à des actes de grossière indécence et de s’ être livré à des actes de grossière indécence .
PER est accusé d’ avoir volé un bien d’ une valeur de moins de 5000,00 <unk> .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , sans excuse raisonnable , a fait défaut d' obtemp à un ordre que lui avait donné un agent de la paix aux termes de l' article 254 a ) du code criminel , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l' article 254 a ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a conduit un véhicule à moteur pendant qu’ il lui était interdit de le faire , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 25 9 ( 2 ) du code criminel .
le tribunal déclare l’ accusé coupable des deux chefs d’ accusation portés contre lui .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à l’ infraction suivante : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a conduit un véhicule à moteur , alors que ses capacités étaient affaiblies par l’ effet de l’ alcool ou d’ une drogue , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité .
PER fait face aux accusations suivantes : entre le LABEL<unk>D2 et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , avec l' intention de tromper , amené PER à commencer ou à continuer une enquête en faisant une fausse déclaration , commettant ainsi l' acte criminel prévu à l' article 320.19(2 ) du code criminel .
l’ accusé fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , étant soumis à une ordonnance d’ expulsion , a fait défaut de se conformer à une condition d’ une ordonnance , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 733.1(2 ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : entre le LABEL<unk>D et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a sciemment proféré une menace de causer la mort ou des lésions corporelles à PER , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 264.1(1)a ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , conduisant un véhicule à moteur , dans le but de fuir , a omis d' arrêter son véhicule dès que les circonstances le permettent , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l' article 249.1(2 ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : entre le LABEL<unk>D2 et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a conduit un véhicule à moteur , alors que ses capacités étaient affaiblies par l’ effet de l’ alcool ou d’ une drogue , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 467.1(2 ) du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , PER est arrêté pour production de cannabis , de possession simple de cannabis , de production de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de méthamphétamine , de production de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de méthamphétamine , de production de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine .
le LABEL<unk>D2 , PER est arrêté pour incitation d’ une personne de moins de moins de 14 ans à des contacts sexuels avec une personne de moins de moins de 16 ans , à des fins d’ ordre sexuel , invité , engagé ou incité PER à le toucher , ainsi que de l’ avoir incité PER à des contacts sexuels .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , s' est introduit par effraction dans une maison d' habitation avec l' intention d' y commettre un acte criminel , commettant ainsi l' acte criminel prévu à l' article 348 du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a utilisé une arme à feu lors de la perpétration d’ un acte criminel , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 85(2 ) du code criminel .
PER est accusé d’ avoir touché à des fins d’ ordre sexuel , une partie du corps de la plaignante , d’ avoir invité , à des fins d’ ordre sexuel , touché une partie du corps de la plaignante , ainsi que de l’ avoir incitée à des fins d’ ordre sexuel .
le LABEL<unk>D2 , PER fait face à des accusations de complot pour commettre un enlèvement , de complot en vue de commettre un enlèvement , de complot pour commettre un enlèvement , de complot pour commettre un enlèvement , de complot en vue de commettre un acte criminel .
le tribunal ordonne l’ arrêt conditionnel des procédures sur le chef 1 .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a eu en leur possession une arme à feu , sans être titulaires à la fois d’ une autorisation ou d’ un permis qui l’ y autorise à l’ avoir et du certificat d’ enregistrement de cette arme , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 95(2 ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : entre le LABEL<unk>D2 et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , par la supercherie , le mensonge ou autre moyen dolosif , a frustré PER d' une somme d' une valeur ne dépassant pas 5000,00 <unk> , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l' article 380a ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : entre le LABEL<unk>D2 et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a commis un inceste avec PER , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 156 du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a eu en sa possession une substance inscrite à l’ annexe 2 , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 4 ( 1 ) de la loi réglementant certaines drogues et autres substances .
PER fait face aux accusations suivantes : entre le LABEL<unk>D2 et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a fait partie d’ une organisation criminelle , en vue de commettre une infraction , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 467.1(2 ) du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , PER est arrêté pour conduite avec plus de 80 mg d’ alcool par 100 ml de sang , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite .
le LABEL<unk>D2 , PER fait face à des accusations de possession d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 , d’ possession d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 et de possession d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 .
PER est accusé d’ avoir séquestré , emprisonné ou saisi de force PER , le LABEL<unk>D2 , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 279 ( 1 ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a eu en sa possession une arme à feu non autorisée sans qu’ il n’ est pas titulaire d’ un permis qui l’ y autorise , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 92(2 ) du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a causé la mort de PER , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 234 du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a conduit un véhicule à moteur , alors que ses capacités étaient affaiblies par l' effet de l' alcool ou d' une drogue , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l' article 255(1 ) du code criminel .
le tribunal acquitte l’ accusé de l’ accusation portée contre lui .
PER est accusé d’ avoir agressé sexuellement PER le LABEL<unk>D2 , d’ avoir agressé sexuellement PER le LABEL<unk>D2 , de s’ être livré à des agressions sexuelles , de s’ être livré à des agressions sexuelles , de s’ être livré à des actes de grossière indécence et de s’ être livré à des actes de grossière indécence .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a fait le trafic d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 5(1)a ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a porté ou a eu en sa possession une arme , dans un dessein dangereux pour la paix publique ou en vue de commettre une infraction , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 88(2 ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : entre le LABEL<unk>D2 et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a des motifs raisonnables de craindre que des personnes en danger n’ y sont pas nommées , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité .
PER est accusé d’ avoir séquestré , emprisonné ou saisi de force PER , le LABEL<unk>D2 , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 279 ( 1 ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : entre le LABEL<unk>D et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a sciemment proféré une menace de causer la mort ou des lésions corporelles à PER , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 264.1(1)a ) du code criminel .
le tribunal ordonne l’ arrêt conditionnel des procédures sur le chef 2 .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a conduit un véhicule à moteur pendant qu’ il lui était interdit de le faire , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 259 ( 1 ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a commis un méfait à l' égard d' un bien d' une valeur ne dépassant pas 5000,00 <unk> , commettant ainsi l' acte criminel prévu à l' article 4(2 ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a eu en sa possession une arme à feu non autorisée sans qu’ il n’ est pas titulaire d’ un permis qui l’ y autorise , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 92(2 ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : entre le LABEL<unk>D et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a sciemment proféré une menace de causer la mort ou des lésions corporelles à PER , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 264.1(1)a ) du code criminel .
le tribunal ordonne l’ arrêt conditionnel des procédures sur le chef 1 .
l’ accusé fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , étant soumis à une ordonnance d’ expulsion , a fait défaut de se conformer à une condition d’ une ordonnance , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 733.1(2 ) du code criminel .
chef 11 - accusé de grossière indécence
le LABEL<unk>D2 , PER fait face à des accusations de possession en vue d’ une infraction , de possession d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 , de possession d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 et de possession d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 .
le LABEL<unk>D2 , PER est arrêté pour conduite avec plus de 80 mg d’ alcool par 100 ml de sang , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a conduit un véhicule à moteur pendant qu’ il lui était interdit de le faire , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 25 9 ( 2 ) du code criminel .
PER est accusé d’ avoir attenté à la pudeur de PER une personne de sexe masculin , d’ avoir attenté à la pudeur de PER une personne de sexe masculin , d’ avoir attenté à la pudeur de PER une personne de sexe masculin , d’ avoir attenté à la pudeur de PER une personne de sexe masculin , d’ avoir attenté à la pudeur de PER une personne de sexe masculin , d’ avoir attenté à la pudeur de PER une personne de sexe masculin , d’ avoir attenté à la pudeur de PER une personne de sexe masculin , d’ avoir attenté à la pudeur de PER une personne de sexe masculin , d’ avoir attenté à la pudeur de la pudeur de PER une personne de sexe masculin , de possession d’ une arme en vertu de l’ article 156 du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : entre le LABEL<unk>D2 et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a volontairement entravé PER un agent de la paix dans l' exécution de ses fonctions , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l' article 129a ) du code criminel .
PER est accusé d’ avoir touché à des fins d’ ordre sexuel , une partie du corps de la plaignante , d’ avoir invité , à des fins d’ ordre sexuel , touché une partie du corps de la plaignante , ainsi que de l’ avoir incitée à des fins d’ ordre sexuel .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a porté ou a eu en sa possession une arme , dans un dessein dangereux pour la paix publique ou en vue de commettre une infraction , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 88(2 ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a déchargé intentionnellement une arme à feu en direction d' un lieu , sachant qu' il s' y trouve une personne ou sans se soucier qu' il s' y trouve une personne ou non une personne , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité .
PER fait face aux accusations suivantes : entre le LABEL<unk>D et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , sans excuse légitime , a utilisé une arme à feu d' une manière négligente ou sans prendre suffisamment de précautions pour la sécurité d' autrui , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l' article 86(2 ) du code criminel .
l’ accusé fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , étant soumis à une ordonnance d’ expulsion , a fait défaut de se conformer à une condition d’ une ordonnance , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 733.1(2 ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a conduit un véhicule à moteur , alors que ses capacités étaient affaiblies par l' effet de l' alcool ou d' une drogue , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l' article 255(1 ) du code criminel .
le tribunal ordonne l’ arrêt conditionnel des procédures sur le chef 2 .
le LABEL<unk>D2 , PER est arrêté pour conduite dangereuse , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite .
le LABEL<unk>D2 , PER est arrêté pour s’ être livré à des voies de fait causant des lésions corporelles , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 267b ) du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , PER est arrêté pour possession de pornographie juvénile , de possession simple de pornographie juvénile , de possession simple de possession , de possession simple de possession , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de pornographie juvénile , de possession simple de pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de pornographie juvénile , de possession simple de pornographie juvénile , de possession simple de pornographie juvénile .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , conduisant un véhicule à moteur , dans le but de fuir , a omis d' arrêter son véhicule dès que les circonstances le permettent , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l' article 249.1(2 ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , sans excuse légitime , a utilisé une arme à feu d' une manière négligente ou sans prendre suffisamment de précautions pour la sécurité d' autrui , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l' article 86(2 ) du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a omis de se conformer à une promesse remise à un juge de paix , dans le dossier NO<unk>DOSSIER , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 145 du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , PER est arrêté pour conduite avec plus de 80 mg d’ alcool par 100 ml de sang , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a , par négligence criminelle , causé des lésions corporelles à PER , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 4(1 ) du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a causé la mort de PER , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 234 du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : entre le LABEL<unk>D2 et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , sans excuse raisonnable , a fait défaut d' obtemp à un ordre que lui avait donné un agent de la paix aux termes de l' article 254 a ) du code criminel , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l' article 255(1 ) du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , PER est arrêté pour voies de fait graves contre PER .
PER est accusé d’ avoir accédé à de la pornographie juvénile , d’ avoir accédé à de la pornographie juvénile , de possession d’ une pornographie juvénile , de possession d’ une pornographie juvénile , de possession d’ une pornographie juvénile , de possession d’ une pornographie juvénile .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , s' est introduit par effraction dans un endroit autre qu' une maison d' habitation et y a commis un vol , commettant ainsi l' acte criminel prévu à l' article 348 du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , PER est arrêté pour conduite avec plus de 80 mg d’ alcool par 100 ml de sang , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite .
PER fait face aux accusations suivantes : entre le LABEL<unk>D et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , sans excuse légitime , a utilisé une arme à feu d' une manière négligente ou sans prendre suffisamment de précautions pour la sécurité d' autrui , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l' article 86(2 ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a eu en sa possession un objet d' une valeur dépassant 5000,00 <unk> , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l' article 355 du code criminel .
PER fait face désormais aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a eu en sa possession une substance inscrite à l’ annexe 1 , à des fins de vente d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 149 du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a conduit un véhicule à moteur d' une façon dangereuse pour le public , compte tenu de toutes les circonstances , commettant ainsi l' acte criminel prévu à l' article 249 ( 1 ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a eu en sa possession un objet d' une valeur dépassant 5000,00 <unk> , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l' article 355 du code criminel .
PER est accusé d’ avoir invité , à des fins d’ ordre sexuel , invité , incité ou incité PER à le toucher , ainsi que d’ avoir incité PER à des contacts sexuels .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a quitté le canada dans l’ intention de commettre un acte criminel , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 83.1(2 ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a fait le trafic d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 5(1)a ) du code criminel .
chef 2 - entre le LABEL<unk>D2 et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a , à des fins d' ordre sexuel , touché une partie du corps de PER , adolescente vis- à-vis duquel il était en situation d' autorité ou de confiance ou à des fins d' ordre sexuel , touché une partie du corps de PER , adolescente vis- à-vis duquel il était en situation d' autorité ou de confiance , commettant ainsi l' acte criminel prévu à l' article 156 du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : entre le LABEL<unk>D2 et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a induit PER , une personne de moins de dix-huit ans à se prostituer , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 212 du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à l’ infraction suivante : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a conduit un véhicule à moteur , alors que ses capacités étaient affaiblies par l’ effet de l’ alcool ou d’ une drogue , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité .
le LABEL<unk>D2 , PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a omis de se conformer à une promesse remise à un juge de paix , dans le dossier NO<unk>DOSSIER , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 145 du code criminel .
le tribunal ordonne l’ arrêt conditionnel des procédures sur le 2e chef .
PER fait face aux accusations suivantes : entre le LABEL<unk>D2 et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a , étant en liberté , incité PER à se donner la mort ou à se donner la mort , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 241 du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , PER est arrêté pour production de cannabis , de possession simple de cannabis , de production de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de méthamphétamine , de production de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de méthamphétamine , de production de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine .
l’ accusé fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a enfreint un engagement que lui avait donné un agent de la paix aux termes de l’ article 8 de la loi sur les armes à feu , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 8 de culpabilité .
l’ accusé fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a fait défaut de se conformer à une ordonnance d’ interdiction , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 16 de la loi réglementant certaines drogues et autres substances .
le LABEL<unk>D2 , PER est arrêté pour voies de fait contre PER , le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a commis des voies de fait , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 266b ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : entre le LABEL<unk>D2 et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a porté ou menacé d' utiliser une arme , commettant ainsi l' acte criminel prévu à l' article 272 du code criminel .
PER est accusé d’ avoir agressé sexuellement PER le LABEL<unk>D2 , d’ avoir agressé sexuellement PER le LABEL<unk>D2 , de s’ être livré à des agressions sexuelles , de s’ être livré à des agressions sexuelles , de s’ être livré à des actes de grossière indécence et de s’ être livré à des actes de grossière indécence .
PER est accusé d’ avoir volé un bien d’ une valeur de moins de 5000,00 <unk> .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , sans excuse raisonnable , a fait défaut d' obtemp à un ordre que lui avait donné un agent de la paix aux termes de l' article 254 a ) du code criminel , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l' article 254 a ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a conduit un véhicule à moteur pendant qu’ il lui était interdit de le faire , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 25 9 ( 2 ) du code criminel .
le tribunal déclare l’ accusé coupable des deux chefs d’ accusation portés contre lui .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à l’ infraction suivante : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a conduit un véhicule à moteur , alors que ses capacités étaient affaiblies par l’ effet de l’ alcool ou d’ une drogue , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité .
PER fait face aux accusations suivantes : entre le LABEL<unk>D2 et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , avec l' intention de tromper , amené PER à commencer ou à continuer une enquête en faisant une fausse déclaration , commettant ainsi l' acte criminel prévu à l' article 320.19(2 ) du code criminel .
l’ accusé fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , étant soumis à une ordonnance d’ expulsion , a fait défaut de se conformer à une condition d’ une ordonnance , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 733.1(2 ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : entre le LABEL<unk>D et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a sciemment proféré une menace de causer la mort ou des lésions corporelles à PER , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 264.1(1)a ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , conduisant un véhicule à moteur , dans le but de fuir , a omis d' arrêter son véhicule dès que les circonstances le permettent , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l' article 249.1(2 ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : entre le LABEL<unk>D2 et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a conduit un véhicule à moteur , alors que ses capacités étaient affaiblies par l’ effet de l’ alcool ou d’ une drogue , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 467.1(2 ) du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , PER est arrêté pour production de cannabis , de possession simple de cannabis , de production de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de méthamphétamine , de production de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de méthamphétamine , de production de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de cannabis , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine .
le LABEL<unk>D2 , PER est arrêté pour incitation d’ une personne de moins de moins de 14 ans à des contacts sexuels avec une personne de moins de moins de 16 ans , à des fins d’ ordre sexuel , invité , engagé ou incité PER à le toucher , ainsi que de l’ avoir incité PER à des contacts sexuels .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , s' est introduit par effraction dans une maison d' habitation avec l' intention d' y commettre un acte criminel , commettant ainsi l' acte criminel prévu à l' article 348 du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a utilisé une arme à feu lors de la perpétration d’ un acte criminel , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 85(2 ) du code criminel .
PER est accusé d’ avoir touché à des fins d’ ordre sexuel , une partie du corps de la plaignante , d’ avoir invité , à des fins d’ ordre sexuel , touché une partie du corps de la plaignante , ainsi que de l’ avoir incitée à des fins d’ ordre sexuel .
le LABEL<unk>D2 , PER fait face à des accusations de complot pour commettre un enlèvement , de complot en vue de commettre un enlèvement , de complot pour commettre un enlèvement , de complot pour commettre un enlèvement , de complot en vue de commettre un acte criminel .
le tribunal ordonne l’ arrêt conditionnel des procédures sur le chef 1 .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a eu en leur possession une arme à feu , sans être titulaires à la fois d’ une autorisation ou d’ un permis qui l’ y autorise à l’ avoir et du certificat d’ enregistrement de cette arme , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 95(2 ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : entre le LABEL<unk>D2 et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , par la supercherie , le mensonge ou autre moyen dolosif , a frustré PER d' une somme d' une valeur ne dépassant pas 5000,00 <unk> , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l' article 380a ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : entre le LABEL<unk>D2 et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a commis un inceste avec PER , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 156 du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a eu en sa possession une substance inscrite à l’ annexe 2 , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 4 ( 1 ) de la loi réglementant certaines drogues et autres substances .
PER fait face aux accusations suivantes : entre le LABEL<unk>D2 et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a fait partie d’ une organisation criminelle , en vue de commettre une infraction , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 467.1(2 ) du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , PER est arrêté pour conduite avec plus de 80 mg d’ alcool par 100 ml de sang , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite .
le LABEL<unk>D2 , PER fait face à des accusations de possession d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 , d’ possession d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 et de possession d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 .
PER est accusé d’ avoir séquestré , emprisonné ou saisi de force PER , le LABEL<unk>D2 , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 279 ( 1 ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a eu en sa possession une arme à feu non autorisée sans qu’ il n’ est pas titulaire d’ un permis qui l’ y autorise , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 92(2 ) du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a causé la mort de PER , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 234 du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a conduit un véhicule à moteur , alors que ses capacités étaient affaiblies par l' effet de l' alcool ou d' une drogue , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l' article 255(1 ) du code criminel .
le tribunal acquitte l’ accusé de l’ accusation portée contre lui .
PER est accusé d’ avoir agressé sexuellement PER le LABEL<unk>D2 , d’ avoir agressé sexuellement PER le LABEL<unk>D2 , de s’ être livré à des agressions sexuelles , de s’ être livré à des agressions sexuelles , de s’ être livré à des actes de grossière indécence et de s’ être livré à des actes de grossière indécence .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a fait le trafic d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 5(1)a ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a porté ou a eu en sa possession une arme , dans un dessein dangereux pour la paix publique ou en vue de commettre une infraction , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 88(2 ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : entre le LABEL<unk>D2 et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a des motifs raisonnables de craindre que des personnes en danger n’ y sont pas nommées , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité .
PER est accusé d’ avoir séquestré , emprisonné ou saisi de force PER , le LABEL<unk>D2 , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 279 ( 1 ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : entre le LABEL<unk>D et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a sciemment proféré une menace de causer la mort ou des lésions corporelles à PER , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 264.1(1)a ) du code criminel .
le tribunal ordonne l’ arrêt conditionnel des procédures sur le chef 2 .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a conduit un véhicule à moteur pendant qu’ il lui était interdit de le faire , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 259 ( 1 ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a commis un méfait à l' égard d' un bien d' une valeur ne dépassant pas 5000,00 <unk> , commettant ainsi l' acte criminel prévu à l' article 4(2 ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a eu en sa possession une arme à feu non autorisée sans qu’ il n’ est pas titulaire d’ un permis qui l’ y autorise , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 92(2 ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : entre le LABEL<unk>D et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a sciemment proféré une menace de causer la mort ou des lésions corporelles à PER , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 264.1(1)a ) du code criminel .
le tribunal ordonne l’ arrêt conditionnel des procédures sur le chef 1 .
l’ accusé fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , étant soumis à une ordonnance d’ expulsion , a fait défaut de se conformer à une condition d’ une ordonnance , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 733.1(2 ) du code criminel .
chef 11 - accusé de grossière indécence
le LABEL<unk>D2 , PER fait face à des accusations de possession en vue d’ une infraction , de possession d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 , de possession d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 et de possession d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 .
le LABEL<unk>D2 , PER est arrêté pour conduite avec plus de 80 mg d’ alcool par 100 ml de sang , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a conduit un véhicule à moteur pendant qu’ il lui était interdit de le faire , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 25 9 ( 2 ) du code criminel .
PER est accusé d’ avoir attenté à la pudeur de PER une personne de sexe masculin , d’ avoir attenté à la pudeur de PER une personne de sexe masculin , d’ avoir attenté à la pudeur de PER une personne de sexe masculin , d’ avoir attenté à la pudeur de PER une personne de sexe masculin , d’ avoir attenté à la pudeur de PER une personne de sexe masculin , d’ avoir attenté à la pudeur de PER une personne de sexe masculin , d’ avoir attenté à la pudeur de PER une personne de sexe masculin , d’ avoir attenté à la pudeur de PER une personne de sexe masculin , d’ avoir attenté à la pudeur de la pudeur de PER une personne de sexe masculin , de possession d’ une arme en vertu de l’ article 156 du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : entre le LABEL<unk>D2 et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a volontairement entravé PER un agent de la paix dans l' exécution de ses fonctions , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l' article 129a ) du code criminel .
PER est accusé d’ avoir touché à des fins d’ ordre sexuel , une partie du corps de la plaignante , d’ avoir invité , à des fins d’ ordre sexuel , touché une partie du corps de la plaignante , ainsi que de l’ avoir incitée à des fins d’ ordre sexuel .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a porté ou a eu en sa possession une arme , dans un dessein dangereux pour la paix publique ou en vue de commettre une infraction , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 88(2 ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a déchargé intentionnellement une arme à feu en direction d' un lieu , sachant qu' il s' y trouve une personne ou sans se soucier qu' il s' y trouve une personne ou non une personne , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité .
PER fait face aux accusations suivantes : entre le LABEL<unk>D et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , sans excuse légitime , a utilisé une arme à feu d' une manière négligente ou sans prendre suffisamment de précautions pour la sécurité d' autrui , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l' article 86(2 ) du code criminel .
l’ accusé fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , étant soumis à une ordonnance d’ expulsion , a fait défaut de se conformer à une condition d’ une ordonnance , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 733.1(2 ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a conduit un véhicule à moteur , alors que ses capacités étaient affaiblies par l' effet de l' alcool ou d' une drogue , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l' article 255(1 ) du code criminel .
le tribunal ordonne l’ arrêt conditionnel des procédures sur le chef 2 .
le LABEL<unk>D2 , PER est arrêté pour conduite dangereuse , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite .
le LABEL<unk>D2 , PER est arrêté pour s’ être livré à des voies de fait causant des lésions corporelles , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 267b ) du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , PER est arrêté pour possession de pornographie juvénile , de possession simple de pornographie juvénile , de possession simple de possession , de possession simple de possession , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de pornographie juvénile , de possession simple de pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de pornographie juvénile , de possession simple de pornographie juvénile , de possession simple de pornographie juvénile .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , conduisant un véhicule à moteur , dans le but de fuir , a omis d' arrêter son véhicule dès que les circonstances le permettent , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l' article 249.1(2 ) du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , sans excuse légitime , a utilisé une arme à feu d' une manière négligente ou sans prendre suffisamment de précautions pour la sécurité d' autrui , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l' article 86(2 ) du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a omis de se conformer à une promesse remise à un juge de paix , dans le dossier NO<unk>DOSSIER , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 145 du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , PER est arrêté pour conduite avec plus de 80 mg d’ alcool par 100 ml de sang , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite , délit de fuite .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a , par négligence criminelle , causé des lésions corporelles à PER , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 4(1 ) du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a causé la mort de PER , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 234 du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : entre le LABEL<unk>D2 et le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , sans excuse raisonnable , a fait défaut d' obtemp à un ordre que lui avait donné un agent de la paix aux termes de l' article 254 a ) du code criminel , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l' article 255(1 ) du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , PER est arrêté pour voies de fait graves contre PER .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à trois chefs d’ accusation de séquestration , de possession d’ une arme à feu , de possession d’ une arme à feu , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de moins de 5 ans , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession simple de moins de 5 ans .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé a été reconnu coupable des infractions suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , s’ est livré à des voies de fait contre PER , commettant ainsi l’ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’ article 266a ) du code criminel .
le tribunal acquitte l’ accusé du chef d’ accusation tel que porté .
le tribunal déclare l’ accusé coupable des deux chefs d’ accusation portés contre lui .
le tribunal déclare l’ accusé coupable des deux chefs d’ accusation portés contre lui .
le LABEL<unk>D2 , PER est arrêté pour conduite avec plus de 80 mg d’ alcool par 100 ml de sang , délit de fuite , de fuite , de fuite , de conduite dangereuse et de conduite pendant interdiction .
le LABEL<unk>D2 , PER fait face à des accusations d’ abus de confiance , de possession d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 , de possession d’ une substance inscrite à l’ annexe 1 , de possession d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 , de possession d’ une substance inscrite à l’ une infraction .
le LABEL<unk>D2 , PER est arrêté pour conduite avec plus de 80 mg d’ alcool par 100 ml de sang , délit de fuite , de possession d’ une substance inscrite à l’ annexe 1 , de possession d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 et de production d’ une substance inscrite à l’ une infraction .
le tribunal déclare l’ accusé coupable des deux chefs d’ accusation portés contre lui .
PER est accusé de s’ être introduit par effraction dans une maison d’ habitation et de s’ être livré à des voies de fait contre PER .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de possession simple de cannabis , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de cannabis , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de cannabis , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de cannabis , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine
le LABEL<unk>D2 , PER plaide coupable à des accusations de conduite dangereuse , de possession dangereuse et de négligence criminelle .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de conduite dangereuse pour le public , d’ utilisation d’ une arme à feu lors de la perpétration d’ un véhicule à moteur , d’ utilisation d’ une arme à feu , d’ utilisation d’ une arme à feu lors de la perpétration d’ une infraction .
le LABEL<unk>D2 , le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a reconnu sa culpabilité à des infractions de complot en vue de commettre un acte criminel , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 4 ( 1 ) du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , PER fait face à des accusations de tentative de meurtre , de voies de fait armées , de possession simple de PER , de possession simple de PER , de possession simple de PER , de possession simple de PER , de possession simple de PER , de possession simple de PER , de possession simple de l’ infraction , de possession simple de PER , de possession simple de PER , de possession simple de l’ infraction .
le LABEL<unk>D2 , PER est arrêté pour conduite avec plus de 80 mg d’ alcool par 100 ml de sang , délit de fuite , de fuite , de fuite , de conduite dangereuse et de conduite pendant interdiction .
le LABEL<unk>D2 , PER fait face à des accusations de voies de fait , de possession d’ une arme à feu , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession simple de l’ une arme , de possession simple de l’ arme , de possession simple de l’ arme , de possession simple de l’ arme , de possession simple de l’ arme , de possession simple de l’ arme , de possession simple de l’ arme , de possession simple de l’ arme .
le tribunal déclare l’ accusé coupable des deux chefs d’ accusation portés contre lui .
le tribunal acquitte l’ accusé du chef 1 .
le LABEL<unk>D2 , le tribunal acquitte l’ accusé de l’ accusation d’ avoir conduit un véhicule à moteur d’ une façon dangereuse pour le public , compte tenu de toutes les circonstances .
le tribunal ordonne l’ arrêt conditionnel des procédures sur le chef 1 .
le tribunal ordonne l’ arrêt conditionnel des procédures sur le chef 1 .
le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , par la supercherie , le mensonge ou autre moyen dolosif , a frustré PER d' une somme d' une valeur dépassant 5000,00 <unk> , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l' article 122 du code criminel .
le tribunal ordonne l’ arrêt conditionnel des procédures sur le chef 1 .
le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , par la supercherie , le mensonge ou autre moyen dolosif , a frustré PER d' une somme de plus de 5 000 <unk> , d' une valeur dépassant 5 000 <unk> , d' une valeur dépassant 5000,00 <unk> , d' une valeur de plus de 5 000 <unk> , d' une valeur de plus de 5 000 <unk> , d' une valeur de 5 000 <unk> , contrairement à l' article 380(1)a ) du code criminel .
le tribunal acquitte l’ accusé du chef 1 .
PER est accusé d’ avoir , à des fins d’ ordre sexuel , touché une partie du corps de la plaignante , d’ avoir invité , à des fins d’ ordre sexuel , invité , incité ou incité la plaignante à le toucher , ainsi que de l’ avoir agressée sexuellement .
le tribunal acquitte l’ accusé du chef 1 .
le LABEL<unk>D2 , PER est arrêté pour possession d’ une substance inscrite à l’ annexe 1 , de possession en vue d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 et de production d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 .
le tribunal acquitte l’ accusé du chef 2 .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a conduit un véhicule à moteur , d' une façon dangereuse pour le public , compte tenu de toutes les circonstances , commettant ainsi l' infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l' article 249(2 ) du code criminel .
le tribunal déclare l’ accusé coupable des deux chefs d’ accusation portés contre lui .
PER est accusé d’ avoir touché une partie du corps de la plaignante , d’ avoir invité , à des fins d’ ordre sexuel , touché une partie du corps de la plaignante , ainsi que d’ avoir invité , à des fins d’ ordre sexuel , touché une partie du corps de la plaignante , d’ avoir invité , engagé ou incité la plaignante à le toucher , ainsi que de l’ avoir agressée sexuellement .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , s' est introduit par effraction dans une maison d' habitation et a sciemment proféré une menace de causer la mort ou des lésions corporelles à PER , commettant ainsi l' acte criminel prévu à l' article 348 du code criminel .
PER fait face aux accusations suivantes : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , a , sans excuse légitime , s' est introduit dans une maison d' habitation avec l' intention d' y commettre un acte criminel , commettant ainsi l' acte criminel prévu à l' article 349 ( 1 ) du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , PER fait face à des accusations de voies de fait à l’ endroit de PER , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession simple de l’ une infraction .
le tribunal déclare l’ accusé coupable des deux chefs d’ accusation portés contre lui .
PER est accusé de possession en vue de trafic d’ une substance inscrite à l’ annexe 2 , de possession d’ une arme à feu , de possession d’ une arme à feu , de possession d’ une arme à feu , de possession d’ une arme à feu , de possession d’ une arme à feu , de possession d’ une arme à feu , de possession d’ une arme à feu , de possession d’ une arme à feu , de possession d’ une arme à feu , de possession d’ une arme à feu , de possession d’ une arme à feu , de possession d’ une arme à feu et de possession d’ une arme à feu .
le LABEL<unk>D2 , PER est arrêté pour des infractions de voies de fait , de possession d’ une arme à feu , de possession d’ une arme à feu , de possession d’ une arme à feu , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession simple , de possession d’ une arme , de possession et de production de cannabis .
le tribunal déclare l’ accusé coupable du chef d’ accusation tel que porté .
le LABEL<unk>D2 , l’ accusé plaide coupable à des accusations de voies de fait , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme à feu , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession simple de l’ arme , de possession simple de l’ arme , de possession simple de l’ arme , de possession simple de l’ arme , de possession simple de l’ arme .
le LABEL<unk>D2 , le LABEL<unk>D2 , l’ accusé a été reconnu coupable d’ infractions de fraude de plus de 5 000 <unk> , d’ utilisation d’ un faux document , de possession d’ une arme , de possession d’ une arme , de possession d’ un faux document , de possession d’ un faux document , de possession d’ une arme , de possession d’ un faux document , de possession d’ un faux document , de possession d’ une arme , de plus de 5 000 <unk> , de possession d’ un faux document , de possession d’ un faux , de possession d’ une arme , de possession simple de moins de 5 ans , de possession simple de 5 000 <unk> , de possession simple de 5 .
PER a plaidé coupable à des infractions de production de pornographie juvénile , de possession en vue de production de pornographie juvénile , de possession de pornographie juvénile , de possession simple de possession , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile .
le tribunal déclare l’ accusé coupable du chef d’ accusation tel que porté .
le LABEL<unk>D2 , le tribunal acquitte l’ accusé des chefs d’ accusation suivants : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , s’ est livré à des voies de fait contre PER , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 266b ) du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a comploté avec d' autres personnes afin de commettre un vol à l' égard de PER , commettant ainsi l' acte criminel prévu à l' article 465 ( 1 ) a ) du code criminel .
PER a plaidé coupable à des infractions de production de pornographie juvénile , de possession en vue de production de pornographie juvénile , de possession de pornographie juvénile , de possession simple de possession , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile .
le tribunal déclare l’ accusé coupable du chef d’ accusation tel que porté .
le LABEL<unk>D2 , le tribunal acquitte l’ accusé des chefs d’ accusation suivants : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , s’ est livré à des voies de fait contre PER , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 266b ) du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a comploté avec d' autres personnes afin de commettre un vol à l' égard de PER , commettant ainsi l' acte criminel prévu à l' article 465 ( 1 ) a ) du code criminel .
PER a plaidé coupable à des infractions de production de pornographie juvénile , de possession en vue de production de pornographie juvénile , de possession de pornographie juvénile , de possession simple de possession , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile , de possession simple de la pornographie juvénile .
le tribunal déclare l’ accusé coupable du chef d’ accusation tel que porté .
le LABEL<unk>D2 , le tribunal acquitte l’ accusé des chefs d’ accusation suivants : le ou vers le LABEL<unk>D , à LOC , LOC , s’ est livré à des voies de fait contre PER , commettant ainsi l’ acte criminel prévu à l’ article 266b ) du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a comploté avec d' autres personnes afin de commettre un vol à l' égard de PER , commettant ainsi l' acte criminel prévu à l' article 465 ( 1 ) a ) du code criminel .
le LABEL<unk>D2 , le LABEL<unk>D2 , à LOC , LOC , a reconnu sa culpabilité à des infractions de vol , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine , de possession simple de méthamphétamine .
